Verser des cotisations AVS après la cessation de l’activité lucrative

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Lorsque l’employeur continue à verser le salaire pendant une absence pour cause de maladie ou d’accident, les cotisations sont dues normalement. Cependant, s’il s’agit de prestations d’assurance, c’est-à-dire d’indemnités journalières versées par une assurance-maladie ou par une assurance-accidents, elles sont exemptes de cotisations. Attention : ce genre d’indemnités journalières peut aussi être versé par l’employeur. En cas de perception de prestations d’assurance sur une longue période (sur plusieurs mois), il existe un risque de lacunes de cotisations. Afin d’éviter cela, vous devez, le cas échéant, mais aussi en cas de doute, vous adresser à la caisse de compensation AVS cantonale ou à l’agence AVS de votre lieu de domicile. Vous serez peut-être tenu/e, dans certaines circonstances, de verser des cotisations en tant que personne sans activité lucrative.

L’AVS considère comme étant sans activité lucrative toute personne domiciliée en Suisse qui ne tire pas de revenu d’une activité lucrative ou qui ne touche qu’un revenu très faible. Il peut par exemple s’agir de personnes ayant pris une retraite anticipée, de bénéficiaires d’une rente AI, d’étudiants, de personnes parties à l’étranger, de chômeurs en fin de droit, de veuves ou de veufs, de femmes ou hommes au foyer.

Même si vous exercez une activité lucrative à temps partiel, dans certains cas vous cotisez à l’AVS vous considère dans certains cas comme étant personne sans activité lucrative : pour ce qui est des assurés qui n’exercent pas une activité lucrative durablement à plein temps, la caisse de compensation procède à un calcul comparatif. Vous êtes considéré/e comme n’exerçant pas durablement une activité lucrative à plein temps si vous exercez une activité lucrative pendant moins de neuf mois par an ou pendant moins de 50 % du temps de travail usuel. Si vos cotisations se rapportant à votre activité lucrative qui n'est pas exercée durablement à plein temps, y compris les cotisations de l’employeur, représentent moins de la moitié des cotisations que vous devriez verser des cotisations en tant que personne sans activité lucrative, vous serez alors considéré/e par l’AVS comme étant personne sans activité lucrative. Dans ce cas, vous pouvez demander à votre caisse de compensation que les cotisations déjà versées sur le revenu de votre activité soient imputées sur les cotisations dues en tant que personne sans activité lucrative. 

Pendant l’année en cours, vous versez chaque trimestre des acomptes de cotisations qui sont fixés par la caisse de compensation sur la base de votre fortune estimée pour la fin de l’année et de votre revenu sous forme de rente probable. Après avoir reçu la communication fiscale, la caisse de compensation fixe définitivement le montant des cotisations et établit le solde entre les acomptes versés et les cotisations effectivement dues. Ce solde est communiqué sous la forme d’une décision contre laquelle vous pouvez faire opposition si vous n’êtes pas d’accord.

Si vous percevez une rente AI, vous demeurez soumis/e à l’obligation de cotiser même si vous n’exercez plus aucune activité lucrative. Les bénéficiaires d’une rente AI sont tenus de verser des cotisations en tant que personnes sans activité lucrative et doivent donc s’annoncer à la caisse de compensation cantonale ou à l’agence AVS de leur lieu de domicile.

Les caisses de compensation déduisent des indemnités journalières de l’AI la moitié des cotisations dues à l’AVS, à l’AI et au régime des APG et éventuellement à l'assurance-chômage (AC) et transmettent cette somme à l’AVS, avec l’autre moitié prise en charge par l’AI. Le taux de cotisation applicable est le même que pour un rapport de travail salarié. Grâce à cette réglementation, vous n’avez pas à craindre de lacunes de cotisations pendant la période durant laquelle vous percevez des indemnités journalières.

Si vous n’avez plus droit à des indemnités journalières, vous devez vous annoncer à la caisse de compensation cantonale ou à l’agence AVS de votre lieu de domicile afin de vous inscrire comme personne sans activité lucrative.